En séance

Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 24 rectifié , 27 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CHARASSE

ARTICLE 1ER

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Objet

Toute la tradition de la République française, ses principes essentiels et ses valeurs fondamentales, figurent, sous une forme brève et percutante, dans l'article premier de la Constitution.
Beaucoup considèrent que ce texte est quasiment « sacré » et qu'il n'est pas possible de le modifier sans remettre en cause la République dans ce qu'elle a d'essentiel.
La nature et la hauteur de ce texte sont donc manifestement incompatibles avec d'autres dispositions qui ne peuvent qu'être secondaires ou subalternes et qui devraient donc figurer ailleurs dans la Constitution.
C'est d'ailleurs ce que proposent la commission des Lois (qui suggère de modifier l'article 2, bien qu'il soit lui aussi quasiment « sacré »), et le groupe socialiste qui renvoie l'organisation à l'article 72.
Mais même si l'on considère que l'article 2 n'est pas amendable, il convient cependant de tenir compte de la position éventuelle du Gouvernement qui peut continuer à souhaiter que la mention qu'il propose figure à l'article 1^er.
C'est pourquoi, compte tenu de la nature, du contenu et de la solennité de l'article 1^er de la Constitution, il est proposé, par le présent amendement :
- d'une part, de prévoir que, puisque la République reste indivisible, son organisation décentralisée ne peut être que territoriale et administrative
- d'autre part, que cette organisation est subordonnée au respect des principes fondamentaux garantis par la Constitution et par son Préambule.
Nul ne sait de quoi demain sera fait. On peut estimer que la suggestion du Gouvernement « va sans dire ». Mais puisque cela « va sans dire », il est de sage précaution de le dire clairement.