Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Direction de la Séance
N°5
6 juin 2003
(2ème lecture)
(n° 240 , 337 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
industriel et commercial
par le mot :
administratif
Objet
La Cité de l'architecture et du patrimoine a vocation à rassembler, dans une entité juridique, sur le site de Chaillot, différents services du Ministère de la Culture.