Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Direction de la Séance
N°7
6 juin 2003
(2ème lecture)
(n° 240 , 337 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Dans la première phrase de cet article, après les mots :
sur leur demande
supprimer les mots :
et dans la limite des emplois budgétaires inscrits sur le budget de l'établissement
Objet
Amendement de précision.