En séance

Compléter le texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 210-1 du code de l'environnement par deux phrases ainsi rédigées :

Ces coûts doivent être établis de façon transparente et supportés de façon équitable entre les différents types d'utilisateurs. La facturation de l'eau devra, en particulier, faciliter l'accès à l'eau pour les usages domestiques.

Le principe de « l'eau paie l'eau » doit être respecté, l'eau des particuliers ne doit pas payer l'eau des consommateurs industriels ou agricoles. C'est pour les usages domestiques que « l'eau n'est pas une marchandise ». Elle mérite par contre d'être facturée de façon plus marchande quand elle permet de faire de la plus value à travers un usage industriel ou agricole intensif.