Projet de loi politique communautaire dans le domaine de l'eau
Direction de la Séance
N°25 rect.
5 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 260 (2002-2003) , 119 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer le troisième alinéa (1° bis) du IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-1 du code de l'environnement.
Objet
Le projet de loi ne doit pas être en deçà des ambitions de la directive.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).