Projet de loi politique communautaire dans le domaine de l'eau
Direction de la Séance
N°26
5 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 260 (2002-2003) , 119 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit la première phrase du V du texte proposé par cet article pour l'article L. 212-1 du code de l'environnement :
Une politique volontariste sera menée pour que les objectifs mentionnés au IV soient réellement atteints au plus tard le 22 décembre 2015.
Objet
Mettre tout en œuvre pour que les objectifs soient atteints.