Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité
Direction de la Séance
N°74
23 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 282 , 304 , 305)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme BLANDIN, M. CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE 25
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 263-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
et des organismes coucourant à l'insertion sociale et
par les mots :
, des organismes et des associations concourant à l'insertion sociale et professionnelle et à la formation
Objet
Cet amendement vise à compléter l'énumération des membres du conseil départemental d'insertion
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).