Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité
Direction de la Séance
N°89
26 mai 2003
(1ère lecture)
(n° 282 , 304 , 305)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 19
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
«…) La participation bénévole à l'activité d'associations permettant aux bénéficiaires de développer leur autonomie sociale. »
«…) La participation bénévole à l'activité d'associations permettant aux bénéficiaires de développer leur autonomie sociale. »
Objet
L'investissement des bénéficiaires du RMI dans le bénévolat associatif est très important. Certaines associations, comme les Restaus du Coeur, dépendent de cette ressource humaine pour fonctionner. Elles n'auront cependant pas les moyens d'employer ces bénévoles, même au titre du RMA. Il est donc essentiel de garantir aux allocataires du RMI le droit de pouvoir s'investir dans des activités bénévoles propre à développer la solidarité et la cohésion sociale.