Projet de loi Chasse

Direction de la Séance

N°10

4 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 300 , 326 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Compléter, in fine, cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Dans le troisième alinéa de l'article L. 421-13, les mots : « associations spécialisées de chasse » sont remplacés par les mots : « associations de chasse spécialisée »