Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°11
4 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 11
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Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° bis - Le troisième alinéa de l'article L. 421-14 est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération nationale ».
1° bis - Le troisième alinéa de l'article L. 421-14 est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la Fédération nationale ».