Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°19 rect. bis
11 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. VASSELLE et MARTIN
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit le 1° du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-8 du code de l'environnement :
1° Les titulaires du permis de chasser ayant validé celui-ci dans le département ;
Objet
Cet amendement est purement rédactionnel. Il vise à lever l'ambiguité résultant de la rédaction initiale de l'alinéa.