Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°20
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 2 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. PINTAT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 2 pour le quatrième alinéa (1° bis) de cet article par les mots :
et contribuent à l'aménagement rural. »
et contribuent à l'aménagement rural. »
Objet
Par leur objet même, les fédérations départementales des chasseurs s'intéressent au milieu rural. Le lien entre l'agriculture et la chasse est plus qu'ancestral. Il apparaît donc souhaitable d'inscrire dans la liste de ses missions son action en faveur d'un aménagement de l'espace rural.