Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°21
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
à l'amendement n° 3 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. PINTAT
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le texte proposé par l'amendement n° 3 pour compléter cet article par les mots :
conformément aux délibérations de leurs conseils d'administration. »
conformément aux délibérations de leurs conseils d'administration. »
Objet
S'il apparaît opportun que les associations de chasse spécialisée soient associées aux travaux des fédérations départementales des chasseurs, il importe de préciser que cette collaboration puisse se faire en considération du contexte local et de leurs besoins respectifs.