Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°24
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. PINTAT
ARTICLE 10
Consulter le texte de l'article ^
Compléter, in fine, cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
… ° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale conformément à une délibération de son conseil d'administration ».
… ° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux de la fédération régionale conformément à une délibération de son conseil d'administration ».
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.