Projet de loi Chasse

Direction de la Séance

N°3

4 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 300 , 326 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter, in fine, cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est inséré, après le quatrième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations de chasse spécialisée sont associées aux travaux des fédérations. »