Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°52
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 7
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir et à rétablir dans sa rédaction initiale, le texte proposé pour l'article L. 421-11 du code de l'environnement.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).