Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°53
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 8
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Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-11 du code de l'environnement, après les mots :
du permis de chasser
insérer les mots :
ainsi qu'à ses missions associatives mentionnées à l'article L. 421-5
du permis de chasser
insérer les mots :
ainsi qu'à ses missions associatives mentionnées à l'article L. 421-5
Objet
Amendement de cohérence.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).