Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°54
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 12
(Art. L. 421-15 du code de l'environnement)
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Après le mot :
adopté
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-15 du code de l'environnement :
par le ministre de l'écologie et du développement durable.
adopté
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 421-15 du code de l'environnement :
par le ministre de l'écologie et du développement durable.
Objet
Amendement de cohérence.