Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°56
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. LE CAM, Mme BEAUFILS, M. COQUELLE, Mmes DIDIER, TERRADE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 16
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte proposé par cet article pour l'article L. 424-2 du code de l'environnement.