Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°57 rect.
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. du LUART
et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase de l'article L. 427-7 du code de l'environnement, après les mots : « destruction par des sangliers » sont insérés les mots : « ou dans celles où existent des formes d'élevage professionnel menacées périodiquement de destruction par les renards ».
Objet
Cet amendement vise à permettre une meilleure régulation des renards là où leur prolifération menace les élevages en plein air de volailles.