Projet de loi Chasse
Direction de la Séance
N°58
10 juin 2003
(1ère lecture)
(n° 300 , 326 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
ARTICLE 16 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Il n'y a aucune raison valable pour supprimer le bilan de la légalisation de la chasse de nuit dans 21 départements.