Projet de loi Chasse

Direction de la Séance

N°62

10 juin 2003

(1ère lecture)

(n° 300 , 326 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 16 BIS

Consulter le texte de l'article ^

A la fin du texte proposé par cet article pour la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 425-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :

et la Vendée

Objet

L'inclusion de la Vendée dans la liste des départements dans lesquels la chasse de nuit est autorisée n'apparaît pas justifiée compte tenu d'une part que cette chasse de nuit n'est pas une pratique traditionnelle en Vendée, d'autre part que cette possibilité créerait des perturbations avec les pratiques actuelles.

En effet, la chasse de nuit interfèrerait avec la chasse à la passée qui est, elle, une pratique courante dans ce département.

Elle risquerait en outre de conduire à un développement anarchique de la chasse à la tonne dans le marais poitevin avec dérangement des oiseaux migrateurs.

Enfin, elle risquerait de créer des conflits entre les agriculteurs et les chasseurs pendant la période d'étiage, pour l'utilisation de l'eau.

Il convient également de souligner que la fédération départementale des chasseurs ne souhaite pas l'extension de la chasse de nuit à son département.

Pour toutes ces raisons, il convient de retirer la Vendée de la liste des départements où la chasse de nuit est autorisée.