conclusions commission affaires culturelles Proposition de loi activités physiques et sportives
Direction de la Séance
N°3
8 novembre 2002
(1ère lecture)
(n° 45 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le dernier alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le dernier alinéa du I de l'article 3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée par une phrase ainsi rédigée :
Elles devront passer devant un jury présidé par le directeur régional du sport dont elles dépendent, avant le 30 juin 2003, afin de valider leur droit d'exercer. »
Elles devront passer devant un jury présidé par le directeur régional du sport dont elles dépendent, avant le 30 juin 2003, afin de valider leur droit d'exercer. »
Objet
Cet amendement vise à ne pas désorganiser les clubs, surtout ceux de petite structure et ainsi, préserver les postes existants, nécessaires à l'encadrement sportif.