conclusions commission affaires économiques Proposition de loi solidarité et renouvellement urbains
Direction de la Séance
N°48
8 novembre 2002
(1ère lecture)
(n° 46 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. DAUGE, MANO
et les membres du Groupe socialiste apparenté et rattachée
ARTICLE 9
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article ayant le même objet que l'article 7, mais pour les POS maintenus en vigueur, mêmes arguments que pour l'amendement de suppression de l'article 8.