Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003
Direction de la Séance
N°102
18 novembre 2002
(1ère lecture)
(n° 47 , 58 , 53)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DOMEIZEL
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 44
Dans cet article, remplacer la somme :
140,36 milliards d'euros
par la somme :
139,52 milliards d'euros