Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003

Direction de la Séance

N°111

18 novembre 2002

(1ère lecture)

(n° 47 , 58 , 53)

AMENDEMENT

C
G  
Non soutenu

présenté par

M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT et M. NOGRIX

ARTICLE 41

Supprimer cet article.

Objet