Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003

Direction de la Séance

N°39

14 novembre 2002

(1ère lecture)

(n° 47 , 58 , 53)


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. GOUTEYRON

au nom de la commission des finances


ARTICLE 1ER QUATER

Supprimer cet article.