Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003
Direction de la Séance
N°43
14 novembre 2002
(1ère lecture)
(n° 47 , 58 , 53)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. GOUTEYRON
au nom de la commission des finances
ARTICLE 3
I. À la fin du I de cet article, remplacer le pourcentage :
« 84,45 % »
par le pourcentage :
« 83,57 % ».
II. En conséquence, à la fin du II de cet article, remplacer le pourcentage :
« 15,20 % »
par le pourcentage :
« 16,08 % »