Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003

Direction de la Séance

N°90

18 novembre 2002

(1ère lecture)

(n° 47 , 58 , 53)

AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme CAMPION, MM. VANTOMME et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. CAZEAU

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 40

Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le deuxième alinéa de l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le montant de l'allocation varie avec l'âge de l'enfant dans des conditions fixées par décret. ».

Objet