Projet de loi financement sécurité sociale pour 2003
Direction de la Séance
N°92
18 novembre 2002
(1ère lecture)
(n° 47 , 58 , 53)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. CHABROUX et GODEFROY, Mme CAMPION, MM. VANTOMME et DOMEIZEL, Mme PRINTZ, M. CAZEAU
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 42
Dans cet article, remplacer la somme :
43,6 milliards d'euros
par la somme :
43,858 milliards d'euros