Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-11
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre III
Services du Premier ministre
II. Secrétariat général de la défense nationale
Titre III............................................................................................................... 3.587.719 euros
Majorer ces crédits de......................................................................................... 53.500 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
53.500 euros sur le chapitre 34-98 article 10.