Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-12
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre III
Travail, santé et solidarité
I. Travail
Titre III............................................................................................................. 43.774.516 euros
Majorer ces crédits de...................................................................................... 15.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
15.000 euros sur le chapitre 36-61 article 70.