Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-13
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre IV
Affaires étrangères
Titre IV.......................................................................................................... 176.022.024 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................... 2.004.200 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 301.000 euros sur le chapitre 42-13 article 10 dont 76.000 euros sur l'article 30 et 225.000 euros sur l'article 40,
. 100.000 euros sur le chapitre 42-14 article 10,
. 1.345.600 euros sur le chapitre 42-15 dont 50.000 euros sur l'article 20, 1.196.800 euros sur l'article 30 et 98.800 euros sur l'article 52,
. 107.600 euros sur le chapitre 42-37 dont 27.600 euros sur l'article 10 et 80.000 euros sur l'article 40,
. 150.000 euros sur le chapitre 46-94 article 14.