Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-14
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre IV
Agriculture, alimentation pêche et affaires rurales
Titre IV.................................................................................................moins 54.210.316 euros
Minorer cette réduction de............................................................................... 268.600 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 53.941.716 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 268.600 euros sur le chapitre 44-80 dont 228.600 euros sur l'article 70 et 40.000 euros sur l'article 90.