Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-16
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre IV
Culture et communication
Titre IV............................................................................................................ 41.667.330 euros
Majorer ces crédits de...................................................................................... 2.512.800 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 1.081.300 euros sur le chapitre 43-20 dont 176.200 euros sur l'article 10 et 905.100 euros sur l'article 20,
. 1.431.500 euros sur le chapitre 43-30 dont 175.000 euros sur l'article 10 et 1.256.500 euros sur l'article 20.