Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-17
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre IV
Écologie et développement durable
Titre IV..................................................................................................moins 5.567.742 euros
Minorer cette réduction de................................................................................ 60.000 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 5.507.742 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 60.000 euros sur le chapitre 44-10 article 36.