Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-26
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre IV
Travail, Santé et solidarité
I. Travail
Titre IV..............................................................................................moins 1.036.602.129 euros
Minorer cette réduction de................................................................................ 129.500 euros
en conséquence, porter le montant des mesures nouvelles négatives à moins 1.036.472.629 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 126.500 euros sur le chapitre 43-71 article 20,
. 3.000 euros sur le chapitre 44-79 article 11.