Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-27
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre IV
Travail, Santé et solidarité
II. Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
Titre IV.......................................................................................................... 651.691.642 euros
Majorer ces crédits de.................................................................................... 475.700 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 75.000 euros sur le chapitre 46-34 dont 30.000 euros sur l'article 10 et 45.000 euros sur l'article 20,
. 105.000 euros sur le chapitre 46-35 article 20,
. 205.000 euros sur le chapitre 46-81 article 20,
. 45.000 euros sur le chapitre 47-11 article 10,
. 45.700 euros sur le chapitre 47-16 article 10.