Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-28
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 37
(état C)
Équipement, transports, logement, tourisme et mer
Titre V
I. Autorisations de programme................................................................... 1.580.504.000 euros
Majorer les autorisations de programme de................................................ 1.540.000 euros
II. Crédits de paiement............................................................................... 673.734.000 euros
Majorer les crédits de paiement de............................................................ 1.540.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 40.000 euros en AP et CP sur le chapitre 57-58 article 50 du budget des services communs,
. 1.500.000 euros en AP et CP sur le chapitre 53-47 article 30 du budget des transports et de la sécurité routière.