Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-32
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 37
(état C)
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre VI
I. Autorisations de programme...................................................................... 230.498.000 euros
Majorer les autorisations de programme de.................................................. 465.000 euros
II. Crédits de paiement.................................................................................. 82.819.000 euros
Majorer les crédits de paiement de.............................................................. 465.000 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 465.000 euros en AP et CP sur le chapitre 61-44 dont 15.000 euros en AP et CP sur l'article 20 et 450.000 euros sur l'article 60.