Projet de loi de finances pour 2003 Deuxième partie Seconde délibération
Direction de la Séance
N°A-8
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 67 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 36
(état B)
Titre III
Jeunesse, éducation nationale et recherche
II. Enseignement supérieur
Titre III............................................................................................................. 77.812.601 euros
Majorer ces crédits de...................................................................................... 308.700 euros
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de :
. 308.700 euros sur le chapitre 36-11 article 10.