Amendement

Projet de loi projet de loi de finances pour 2003

Direction de la Séance

N°I-107

21 novembre 2002

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 67 , 68 )

C	Sagesse du Sénat
G	Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. FRÉVILLE

ARTICLE 14

Rédiger ainsi le 1° du 3 du I de cet article :
1° Aux premier et troisième alinéas du II, les mots : « ainsi qu'aux 2 et 3 du I » sont remplacés par les mots : « ainsi qu'aux 2, 3, premier alinéa du 4 et 5 »

Objet

Cf amendement n° I 106.