Projet de loi projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°I-188
21 novembre 2002
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 67 , 68 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUDEAU, M. LORIDANT
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 26
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence avec les positions déjà défendues sur la gestion du patrimoine de la nation.