Projet de loi projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°II-21 rect. ter
30 novembre 2002
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
CULTURE
(n° 67 , 68 , 69)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. ARTHUIS, MARINI et GAILLARD
au nom de la commission des finances
ARTICLE 36
Etat B
Titre IV
Culture et communication
Titre IV..................................................................................................................... 42 667 330 euros
Réduire ces crédits de .......................................................................................... 1 000 000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la culture et la communication.
La réduction proposée, de 1 million d'euros, s'imputera sur le chapitre 43-92, au prorata de leurs dotations respectives
La restauration des "marges de manoeuvre", certes nécessaire, doit simplement être quelque peu étalée pour tenir compte de la situation budgétaire.
Au total, la diminution proposée représente 0,12 % de l'ensemble des crédits du titre IV.