Projet de loi projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°II-24
29 novembre 2002
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
SERVICES FINANCIERS
(n° 67 , 68 , 70)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 66
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose la suspension d'un article qui met en question le fonctionnement d'un établissement de formation à vocation nationale.