Projet de loi projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°II-36
29 novembre 2002
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
CULTURE
(n° 67 , 68 , 69)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. ARTHUIS, MARINI et GAILLARD
au nom de la commission des finances
ARTICLE 37
ETAT C
TITRE V
Culture et communication
Crédits de paiement ..................................................................................... 32.342.000 euros
Réduire ces crédits de................................................................................... 1.000.000 euros
OBJET
Cet amendement propose, dans le cadre de la politique de maîtrise des dépenses publiques menée par la commission des finances, de réduire les crédits destinés à la culture et la communication.
La réduction proposée de 1 million d'euros s'imputera sur le chapitre 56-91.