Projet de loi projet de loi de finances pour 2003

Direction de la Séance

N°II-37

30 novembre 2002

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

SERVICES FINANCIERS

(n° 67 , 68 , 70)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 37

(état C)

TITRE V
Economie, finances, industrie
 
Autorisations de programme........................................................................   410.384.000 euros
Majorer les autorisations de programme de .................................................     15.000.000 euros
 
 

Objet

L'objet de l'amendement est de majorer les crédits destinés au programme Accord, inscrits au chapitre 57-92, article 93, de 15.000.000 € en autorisations de programme.