Projet de loi projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°II-39
30 novembre 2002
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
SERVICES FINANCIERS
(n° 67 , 68 , 70)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. ARTHUIS et MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 36
ETAT B
Titre III
Economie, finances et industrie
Titre III....................................................................................................................... 23.186.385 euros
Réduire ces crédits de.......................................................................................... 3.500.000 euros
OBJET
Le gouvernement a constaté pour 2003 une perte de recettes prévisionnelle à hauteur de 700 millions d'euros.
Dans ce cadre, l'objet de l'amendement est de réduire les crédits destinés à la subvention du budget annexe des monnaies et médailles, inscrits au chapitre 36-10 article 40, afin de tenir compte des économies mises en oeuvre au sein dudit budget annexe.