Projet de loi projet de loi de finances pour 2003
Direction de la Séance
N°II-50
3 décembre 2002
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE ET AFFAIRES RURALES
(n° 67 , 68 , 69)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. ARTHUIS, MARINI et BOURDIN
au nom de la commission des finances
Article 36
(état B)
Titre III
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
Titre III :................................................ 2.887.993 euros
Réduire ces crédits de............................... 200.000 euros
objet
Le gouvernement a constaté pour 2003 une perte prévisionnelle de recettes à hauteur de 700 millions d'euros. Il convient d'en tirer les conséquences en termes de dépenses.
Aussi, en vue de contribuer au rétablissement de nos finances publiques et à l'indispensable amélioration du solde budgétaire, la commission des finances du Sénat a mandaté l'ensemble de ses rapporteurs spéciaux afin qu'ils procèdent à une analyse des besoins budgétaires réels du département ministériel dont ils ont la charge.
Par cet amendement, il est proposé de procéder à une réduction de 200.000 euros sur le titre III, chapitre 36-20 « Enseignement agricole », article 30 « Enseignement agricole public supérieur ». Cette réduction permettra de prendre en compte les dépenses effectives relatives à ce chapitre budgétaire pour lequel il existe traditionnellement des marges de manoeuvre budgétaires.
On rappellera que l'ensemble des crédits du titre III s'élève pour 2003 à 1.946.425.177 euros. La réduction de crédits ici proposée représente donc 0,01 % de ceux-ci.