commission des affaires sociales Proposition de résolution commission d'enquête drogues illicites
Direction de la Séance
N°1
11 décembre 2002
(1ère lecture)
(n° 89 , 89 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
Mme DEMESSINE, MM. FISCHER, MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE UNIQUE
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de cet article, supprimer le mot :
illicites
Objet
Cette commission d'enquête ne doit pas se limiter aux seules drogues illicites. La politique de la France jusqu'à présent est de lutter contre toutes les drogues, qu'elles soient licites ou illicites. Il convient qu'il en soit de même avec cette commission d'enquête.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).